Conditions Générales de Vente (CGV) – LUMORA

1. Identification des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

LUMORA
Micro-entreprise – Entreprise individuelle
SIREN : 921220794
Adresse : 10 chemin d’Estebot, 64100 Bayonne
Email : contact.mjkservices@gmail.com

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et :

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet
Ci-après dénommée « le Client »

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales (bougies et objets décoratifs).

En raison de leur fabrication artisanale :

• des variations de forme, teinte ou finition peuvent exister
• ces variations ne constituent pas un défaut

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.

5. Commande

Toute commande constitue une offre d’achat.

La commande est validée après :

• acceptation des CGV
• validation du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

• litige antérieur
• suspicion de fraude
• comportement abusif

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions sont sécurisées via Shopify.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables :

• au transporteur
• à des circonstances exceptionnelles

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Aucune justification n’est requise.

Conditions :

• produit non utilisé
• non allumé
• en parfait état
• dans son emballage d’origine

Le remboursement inclut :

• le produit
• les frais de livraison standard

Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés
• aux commandes sur mesure
• aux commandes en grande quantité (événements)
• aux cartes cadeaux
• aux produits allumés ou utilisés

10. Retours

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable.

Aucun retour ne sera accepté sans validation.

Les retours s’effectuent via Mondial Relay selon les instructions transmises.

11. Remboursement

Le remboursement intervient :

• après réception du produit
• après vérification de son état

Délai : 10 jours ouvrables

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

12. Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou erreur :

• les frais de retour sont pris en charge
• un remboursement ou remplacement est proposé

Le Client devra fournir des preuves (photos).

13. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations.

Pour les bougies :

• ne jamais laisser sans surveillance
• utiliser sur un support adapté
• tenir éloigné des enfants

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation
• de dommages indirects
• de cas de force majeure

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe, transport…).

16. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite.

18. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

19. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

20. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

21. Contact

contact.mjkservices@gmail.com